CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 — IDENTITÉ DU VENDEUR
Le site ORAH WEAR est exploité par la société NEXTURE PRO, immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises.
Dénomination sociale : NEXTURE PRO SRL
Numéro d’entreprise : 0780.886.226
Nom commercial : ORAH WEAR
Site internet : orahwear.com
Adresse e-mail : contact@orahwear.com
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre ORAH WEAR et toute personne effectuant un achat sur le site.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 2 — PRODUITS
ORAH WEAR propose à la vente des vêtements de bain modestes, notamment des burkinis et ensembles de bain.
Les caractéristiques essentielles des produits, notamment les tailles, coloris, matières et prix, sont présentées sur les fiches produits correspondantes.
ORAH WEAR veille à présenter les produits de la manière la plus fidèle possible. Toutefois, de légères différences de couleurs peuvent apparaître en fonction de l’écran ou de l’appareil utilisé par le client.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 3 — PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque celles-ci sont applicables.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
ORAH WEAR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés au prix affiché au moment de la validation de la commande par le client.
ARTICLE 4 — COMMANDES
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant de procéder au paiement, le client a la possibilité de vérifier le contenu de sa commande et de corriger d’éventuelles erreurs.
La commande est considérée comme confirmée après validation du paiement et réception de la confirmation de commande.
Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de sa commande, notamment concernant son identité, son adresse de livraison et ses coordonnées.
ORAH WEAR se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, d’erreur manifeste ou d’indisponibilité du produit.
Si une commande déjà payée doit être annulée par ORAH WEAR, les sommes concernées seront remboursées au client.
ARTICLE 5 — PAIEMENT
Le paiement de la commande est effectué au moment de sa validation.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés lors du passage en caisse et peuvent varier en fonction du pays ou de l’appareil utilisé.
Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés.
ORAH WEAR ne conserve pas les données bancaires complètes du client.
La commande ne sera traitée qu’après validation du paiement.
ARTICLE 6 — LIVRAISON
ORAH WEAR propose actuellement la livraison en Belgique et en France.
Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai indicatif de 3 jours ouvrables suivant la confirmation de la commande et du paiement.
Ce délai correspond au temps nécessaire à la préparation et à l’expédition de la commande. Il ne correspond pas nécessairement au délai total de livraison du transporteur.
Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la destination, du transporteur sélectionné et de circonstances indépendantes de la volonté d’ORAH WEAR.
Les frais de livraison applicables sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
Sauf accord contraire ou circonstances particulières prévues par la législation applicable, la commande est livrée au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat.
En cas de retard important, de problème de livraison ou de colis endommagé, le client peut contacter ORAH WEAR à l’adresse suivante :
contact@orahwear.com
ORAH WEAR effectuera, si nécessaire, les vérifications auprès du transporteur.
ARTICLE 7 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer ORAH WEAR de sa décision avant l’expiration de ce délai.
La demande peut être adressée par e-mail à :
contact@orahwear.com
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose d’un délai de 14 jours pour retourner les articles concernés.
ARTICLE 8 — CONDITIONS DE RETOUR
Les articles retournés ne doivent pas avoir été portés dans l’eau, lavés, endommagés ou utilisés au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et la taille.
Le client est invité à retourner les articles propres, correctement protégés et, dans la mesure du possible, accompagnés de leurs étiquettes, accessoires et emballage d’origine.
Le client peut essayer un article dans les limites raisonnablement nécessaires pour déterminer sa nature, ses caractéristiques et sa taille.
Toute manipulation excessive ayant entraîné une diminution de la valeur du produit pourra entraîner une réduction proportionnée du montant remboursé, conformément à la législation applicable.
L’absence de l’emballage ou du sachet d’origine ne constitue pas, à elle seule, un motif automatique de refus du droit légal de rétractation.
ARTICLE 9 — FRAIS DE RETOUR
Les frais directs de retour sont à la charge du client.
Ces frais ne sont pas remboursés, sauf dans les situations où la législation impose leur prise en charge par ORAH WEAR, notamment lorsqu’un produit est reconnu comme défectueux ou non conforme.
Le client peut utiliser le transporteur de son choix pour effectuer son retour.
Il est recommandé d’utiliser un mode d’expédition avec suivi et de conserver la preuve d’envoi jusqu’au traitement définitif du retour.
Le client est invité à contacter ORAH WEAR à l’adresse contact@orahwear.com avant l’envoi afin d’obtenir les instructions et l’adresse auxquelles retourner les articles.
Cette prise de contact préalable ne prive pas le consommateur de son droit légal de rétractation.
ARTICLE 10 — REMBOURSEMENTS
Lorsqu’un client exerce valablement son droit de rétractation, ORAH WEAR rembourse le prix du ou des articles concernés conformément à la législation applicable.
Les frais engagés par le client pour retourner les articles à ORAH WEAR restent à sa charge et ne sont pas remboursés, sauf disposition légale contraire.
En cas de retour portant uniquement sur une partie de la commande, seuls les articles retournés sont remboursés. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
En cas de rétractation portant sur l’intégralité de la commande, les frais de livraison standard initialement payés sont remboursés lorsque la législation applicable l’impose.
Si le client avait choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par ORAH WEAR, le supplément correspondant n’est pas remboursé.
ORAH WEAR effectue le remboursement dans le délai légal applicable et peut différer celui-ci jusqu’à récupération des articles ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de leur expédition, conformément à la législation applicable.
À réception du retour, les articles pourront être contrôlés afin de vérifier leur état.
En cas de manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et la taille du produit et entraînant une dépréciation de celui-ci, ORAH WEAR pourra appliquer une réduction du remboursement dans les limites autorisées par la législation.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le client.
ARTICLE 11 — ARTICLES SOLDÉS ET PROMOTIONS
Les articles achetés en promotion ou pendant une période de soldes bénéficient du droit légal de rétractation lorsqu’il est applicable.
Le simple fait qu’un article soit soldé ou bénéficie d’une réduction ne supprime pas le droit légal de rétractation du consommateur.
Les éventuelles offres commerciales proposées par ORAH WEAR n’affectent pas les droits légaux des consommateurs.
ARTICLE 12 — ÉCHANGES
Les échanges de tailles, de couleurs ou de modèles sont soumis à la disponibilité des stocks.
Pour demander un échange, le client peut contacter ORAH WEAR à :
contact@orahwear.com
Si le produit demandé en échange n’est plus disponible, un remboursement pourra être proposé conformément aux présentes conditions.
Les dispositions relatives aux échanges n’affectent pas le droit légal de rétractation ni les droits du client en cas de produit défectueux ou non conforme.
ARTICLE 13 — COLLECTIONS ET ÉDITIONS LIMITÉES
Certaines collections ORAH WEAR sont commercialisées en quantités limitées, notamment dans le cadre des Destination Drops de la marque.
Une fois une collection ou une référence épuisée, ORAH WEAR ne garantit aucun réassort.
La disponibilité d’une taille, d’une couleur ou d’un modèle est donc limitée aux stocks disponibles.
Le caractère limité d’une collection ne supprime ni ne réduit les droits légaux du consommateur.
ARTICLE 14 — PRODUITS DÉFECTUEUX OU NON CONFORMES
Si le client reçoit un article présentant un défaut ou ne correspondant pas à sa commande, il est invité à contacter ORAH WEAR à :
contact@orahwear.com
Afin de faciliter le traitement de la demande, ORAH WEAR pourra demander le numéro de commande ainsi que des photographies permettant d’identifier le problème.
Cette procédure ne limite pas les droits légaux du consommateur.
ARTICLE 15 — GARANTIE LÉGALE
Les produits vendus par ORAH WEAR bénéficient de la garantie légale de conformité applicable aux consommateurs.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut notamment bénéficier de la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement, sans frais, lorsque ces solutions sont possibles et proportionnées.
Dans les situations prévues par la législation applicable, le consommateur peut également bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
Ces droits s’appliquent indépendamment de la politique commerciale de retour proposée par ORAH WEAR.
ARTICLE 16 — RESPONSABILITÉ
ORAH WEAR s’engage à apporter le soin nécessaire au traitement des commandes.
ORAH WEAR ne saurait être tenue responsable d’un dommage résultant d’une utilisation inappropriée du produit par le client, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
ORAH WEAR ne peut exclure ou limiter sa responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par la législation applicable.
En cas de force majeure ou d’un événement indépendant de la volonté raisonnable d’ORAH WEAR empêchant temporairement l’exécution de certaines obligations, celles-ci pourront être suspendues dans les limites prévues par la loi.
ARTICLE 17 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les éléments présents sur le site ORAH WEAR, notamment les photographies, textes, visuels, logos, créations graphiques, vidéos et éléments constituant l’identité de la marque, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction, utilisation, diffusion ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
ARTICLE 18 — DONNÉES PERSONNELLES
ORAH WEAR peut collecter et traiter certaines données personnelles nécessaires notamment au traitement des commandes, aux paiements, à la livraison, au service client et au fonctionnement de la boutique en ligne.
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les informations relatives au traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
ARTICLE 19 — SERVICE CLIENT
Pour toute question concernant un produit, une commande, une livraison, un retour ou un remboursement, le client peut contacter ORAH WEAR à :
contact@orahwear.com
ORAH WEAR s’efforce de répondre aux demandes dans un délai indicatif de 48 heures ouvrables.
ARTICLE 20 — RÉCLAMATIONS ET LITIGES
En cas de difficulté concernant une commande, le client est invité à contacter préalablement ORAH WEAR afin de rechercher une solution amiable.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit belge.
Ce choix ne prive toutefois pas un consommateur résidant dans un autre pays de l’Union européenne des dispositions impératives de protection dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.
En cas de litige, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables en matière de protection des consommateurs.
ARTICLE 21 — MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ORAH WEAR se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment afin notamment de les adapter à une évolution de son activité, de ses services ou de la réglementation applicable.
Les Conditions Générales de Vente applicables à une commande sont celles en vigueur au moment où celle-ci est passée.
Les modifications ultérieures ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues.